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NL-Q Comptabilité Qui vous doit de l'argent

Conditions des offres

Ces conditions décrivent, formule par formule, ce que vous recevez, ce que vous fournissez, les délais, les règles de report et d'annulation, et vos droits sur les livrables. Elles complètent les conditions générales de vente de NLQ (SAS, 25 Allées Marines, 64100 Bayonne, RCS Bayonne 101 347 342, [email protected]) : en cas de différence, ces conditions des offres priment. Les offres s'adressent aux professionnels, associations et collectivités. Les prix sont indiqués hors taxes (HT), avec la TVA à 20 % (TTC) ; les paiements par carte sont encaissés TTC. Les prestations sont réalisées par NLQ ou par un partenaire sous sa responsabilité. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés. Version du 18/11/2026.

Selon le site, une formule porte un nom et un thème propres (par exemple « Diagnostic documentaire » ou « Revue technique »). Le prix et les conditions ci-dessous sont les mêmes partout.

Séance avec un expert

120 € HT (144 € TTC). Achat en ligne, paiement par carte à la commande.

Ce qui est compris. Une heure en visioconférence avec un expert, seul ou avec vos collaborateurs, sur un sujet d'IA que vous choisissez ; une préparation à partir de la description de votre sujet ; un compte rendu écrit (points abordés, recommandations, prochaines étapes).

Ce qui n'est pas compris. Aucune réalisation (c'est une autre formule), aucun suivi après le compte rendu, aucune consultation juridique, comptable ou médicale.

Déroulement et délais. Vous choisissez un créneau ; le lien de visioconférence est envoyé par courriel. Le compte rendu est envoyé sous 2 jours ouvrés après la séance.

Ce que vous fournissez. Une description du sujet (quelques lignes) et, si utile, les documents à lire, envoyés 48 heures avant. Une connexion et les personnes concernées présentes à l'heure. Le droit de partager les documents fournis.

Report et annulation. Report gratuit jusqu'à 24 heures avant. Remboursement complet si vous annulez au moins 48 heures avant. Entre 48 et 24 heures avant : pas de remboursement, report possible. Absence, ou annulation moins de 24 heures avant : la séance est due. Si NLQ annule, elle propose une autre date ou rembourse intégralement. Remboursement sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Livrables et droits. Le compte rendu est à vous après paiement : vous pouvez le copier, le partager et l'utiliser dans votre organisation. NLQ garde ses méthodes et modèles. La séance n'est enregistrée qu'avec l'accord exprès de toutes les personnes présentes ; sans accord, l'enregistrement est interdit pour vous comme pour NLQ.

Limites. Un conseil d'expert fondé sur ce que vous décrivez, sans promesse de résultat, de revenu ou de conformité. La décision vous appartient. La relecture d'un mémoire technique d'appel d'offres ne garantit pas l'attribution du marché.

Diagnostic flash

490 € HT (588 € TTC). Achat en ligne, paiement par carte à la commande.

Ce qui est compris. Un questionnaire à remplir avant l'échange ; une heure d'échange en visioconférence ; un document écrit (constats, priorités, pistes d'action) ; une demande de correction ; la déduction du prix d'une suite commandée (voir plus bas).

Ce qui n'est pas compris. Aucune mise en œuvre (une réalisation est une autre formule), aucune consultation juridique, aucune promesse de résultat. Les travaux sur vos données ou vos outils ne vont pas au-delà du périmètre décrit pour la déclinaison choisie.

Déroulement et délais.

  • Après le paiement, NLQ envoie le questionnaire et propose un créneau.
  • Vous retournez le questionnaire et les pièces demandées 48 heures avant l'échange.
  • Le document écrit est envoyé sous 7 jours ouvrés après l'échange et la réception de toutes les pièces demandées (le délai part de la dernière de ces deux dates).
  • Vous pouvez demander une correction, une seule, par écrit, dans les 30 jours après réception du document. Elle porte sur une erreur, un oubli ou un point mal compris dans le périmètre convenu ; NLQ répond sous 5 jours ouvrés. Une analyse nouvelle ou un périmètre élargi sont une autre prestation.

Ce que vous fournissez. Le questionnaire rempli, les pièces demandées, une personne disponible pour l'échange (deux ou trois personnes de l'équipe sur collabor-ia.fr). Des informations exactes : le document repose sur ce que vous fournissez, NLQ ne les audite pas.

Déduction. Si vous commandez à NLQ une autre prestation payante dans les 60 jours suivant la remise du document, 490 € HT sont déduits de son prix, une seule fois, dans la limite de ce prix. Un autre diagnostic flash n'ouvre pas la déduction. Le montant déduit ne se rembourse pas en espèces.

Report et annulation. Report gratuit de l'échange jusqu'à 24 heures avant. Remboursement complet si vous annulez au moins 48 heures avant l'échange. Après : le diagnostic est dû, sauf annulation par NLQ. Absence sans prévenir : l'échange est dû ; un nouvel échange suppose une nouvelle commande. Remboursement sous 14 jours.

Livrables et droits. Le document écrit est à vous après paiement : usage libre dans votre organisation, y compris auprès de vos conseils et prestataires. NLQ garde ses méthodes et trames. Vos pièces restent à vous.

Confidentialité et données. Vos pièces et réponses ne servent qu'au diagnostic : elles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf un partenaire de NLQ tenu à la même confidentialité. Elles sont conservées 12 mois après la remise du document, puis supprimées ; suppression anticipée sur demande. Envoyez le moins de données personnelles possible.

Selon le site.

  • Sur nl-q.com (diagnostic de vos données) : un accord de confidentialité est signé avant tout envoi ; le travail porte sur un échantillon réel de taille convenue, dont vous retirez les données personnelles inutiles ; l'échantillon est supprimé 30 jours après la remise du document, avec attestation sur demande.
  • Sur savoirai.fr (atelier de cadrage de formation) : NLQ ne vend ni ne réalise aucune formation et ne promet aucun financement ; la formation éventuelle est proposée et contractée par un organisme partenaire. Le document peut être confié à l'organisme de votre choix.
  • Pour le relevé anonyme des usages de l'équipe : NLQ ne reçoit pas la liste nominative ; aucun résultat n'est donné pour un groupe de moins de cinq répondants ; vous informez vos salariés avant l'envoi.
  • Pour la visibilité dans les assistants IA : le relevé vaut à sa date et ne promet aucun classement ni aucune citation.
  • Pour une charte rédigée avec vous : document d'organisation, pas une consultation juridique ; s'il doit pouvoir fonder une sanction, faites-le valider par votre conseil et suivez la procédure du règlement intérieur.

Limites. Document d'aide à la décision, fondé sur vos informations à la date de l'échange. Aucune promesse de résultat, de revenu, de classement, de conformité ou de financement.

Diagnostic approfondi

890 € HT (1 068 € TTC). Vendu après un échange gratuit, par lien de paiement envoyé par NLQ.

Ce qui est compris. L'étude des pièces que vous remettez ; un document écrit (constats, niveaux de risque ou de priorité, plan d'action) ; une restitution d'une heure en visioconférence ; une demande de correction.

Ce qui n'est pas compris. Aucune mise en œuvre ; aucune consultation juridique ; aucun audit de sécurité au sens d'un test d'intrusion, aucun accès à vos systèmes ; aucune attestation ; aucune étude de pièces non listées ou arrivées après la remise du document. Pour un état des lieux avant reprise d'entreprise : ce n'est ni un audit d'acquisition financier ni un audit juridique.

Déroulement et délais.

  • Après l'échange gratuit, NLQ envoie la liste des pièces à fournir et le lien de paiement.
  • Vous remettez les pièces.
  • Le document écrit est envoyé sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces demandées.
  • La restitution d'une heure a lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la remise du document. Sur cercle-ia.tech, aucun appel n'est nécessaire : vous envoyez vos documents, vous recevez une réponse écrite, et la restitution reste facultative.
  • Une demande de correction, par écrit, dans les 30 jours après la restitution (ou après la remise du document si vous n'avez pas de restitution), sur une erreur, un oubli ou un point mal compris dans le périmètre convenu. NLQ répond sous 5 jours ouvrés. Une analyse nouvelle est une autre prestation.

Ce que vous fournissez. Les pièces listées par NLQ (documents, schémas, contrats, factures, registres, selon le sujet), complètes, exactes et que vous avez le droit de partager. Une personne référente pour les questions.

Report et annulation. Report gratuit de la restitution jusqu'à 24 heures avant. Annulation au moins 48 heures avant la restitution : remboursement complet si NLQ n'a pas commencé l'étude ; si elle l'a commencée, remboursement du prix moins la part du travail déjà faite, calculée au prorata. Absence à la restitution sans prévenir : la restitution est due. Remboursement sous 14 jours.

Livrables et droits. Le document écrit est à vous après paiement : usage libre dans votre organisation et auprès de vos conseils ; une collectivité peut le joindre à un dossier de délibération. NLQ garde ses méthodes et trames.

Confidentialité et données. Vos pièces ne servent qu'au diagnostic, ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf un partenaire de NLQ tenu à la même confidentialité. Elles sont conservées 12 mois après la remise du document, puis supprimées ; suppression anticipée sur demande. Retirez les données personnelles inutiles ; pour les pièces qui en contiennent, prévenez NLQ avant l'envoi.

Limites. Analyse fondée sur les pièces reçues, à la date du document. La réglementation évolue : le document est daté et n'est pas mis à jour, sauf nouvelle commande. Le niveau de risque d'un outil est un classement d'aide, à faire valider par votre conseil. Pour une collectivité, la délibération et sa légalité relèvent de la collectivité et de son conseil.

Nature de la prestation et limites

NLQ vous aide à organiser l'usage de l'IA : inventaire de vos outils, règles d'usage, documents internes, ateliers. Ce sont des documents d'organisation et de bonnes pratiques, construits avec vous à partir de nos modèles. Ce n'est pas une consultation juridique : NLQ n'est pas un cabinet d'avocats et ne qualifie pas votre situation. Les textes cités (règlement européen sur l'IA, RGPD, code du travail) le sont à titre d'information, avec leur date de lecture. Aucune prestation ne garantit ni n'atteste votre conformité. Vous restez seul décideur des règles que vous adoptez et de leur application. Si votre charte doit pouvoir fonder une sanction, elle suit la procédure du règlement intérieur et se valide avec votre conseil. Pour une administration, l'adoption relève de vos instances et de vos services. Pour toute question de droit propre à votre situation, adressez-vous à un avocat.

Conférence

600 € HT (720 € TTC), sans frais de déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes. Vendue après un échange gratuit, par lien de paiement ; pour une association ou une collectivité, par devis et bon de commande.

Ce qui est compris. Une conférence de 1 h 30 sur l'IA, devant un groupe (club, association de commerçants, fédération ou syndicat de métier, collectivité), en visioconférence ou sur place ; un support remis au groupe ; un échange préalable gratuit pour caler le thème et le public.

Ce qui n'est pas compris. Billetterie, inscriptions, salle, matériel de projection et diffusion, tenus par le groupe ; frais de déplacement hors Pyrénées-Atlantiques et Landes ; conseil personnalisé, diagnostic, formation professionnelle.

Déroulement et délais. La date est fixée d'un commun accord, par écrit. Hors Pyrénées-Atlantiques et Landes, la conférence a lieu en visioconférence, ou des frais réels sont annoncés par écrit et acceptés avant la commande. Le support est envoyé sous 5 jours ouvrés après la conférence. Le paiement a lieu avant la conférence ; pour une collectivité, par virement à 30 jours à compter de la facture.

Ce que vous fournissez. Un interlocuteur désigné, la liste des invités et leur invitation, la salle et le matériel (sur place) ou le lien de visioconférence, le thème souhaité et le nombre approximatif de participants.

Report et annulation. Report gratuit jusqu'à 24 heures avant, à une date fixée d'un commun accord, pour le groupe comme pour NLQ. Annulation par le groupe : remboursement complet jusqu'à 48 heures avant ; au-delà, ou en cas d'absence, la conférence est due. Annulation ou report par NLQ (maladie, empêchement) : nouvelle date proposée ; à défaut d'accord, remboursement complet. Les frais réels déjà engagés et acceptés sont dus, sur justificatifs, en cas d'annulation tardive.

Livrables et droits. Le support reste la propriété de NLQ. Le groupe peut le diffuser à ses membres pour un usage interne et non commercial, sans modification ; toute autre reproduction ou revente demande l'accord écrit de NLQ. La captation (image, son, enregistrement) n'a lieu qu'avec l'accord écrit de NLQ et de l'intervenant, qui précise l'usage et la durée de conservation ; le groupe prévient les participants.

Confidentialité et données. NLQ n'utilise la liste des invités que pour la conférence et ne la conserve pas au-delà. Les inscrits restent ceux du groupe, qui les informe.

Limites. Aucune offre commerciale de NLQ ni de tiers n'est présentée pendant la conférence ; NLQ peut seulement indiquer ses coordonnées dans le support. La conférence informe : elle ne garantit aucun résultat, revenu, conformité ou financement, et n'est pas un conseil juridique.

Atelier d'équipe

1 200 € HT (1 440 € TTC), sans frais de déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes. Vendu après un échange gratuit, par lien de paiement ; pour une association ou une collectivité, par devis et bon de commande.

Ce qui est compris. Une demi-journée de travail pour une équipe de 10 personnes au plus, en visioconférence ou sur place, pour cadrer les usages de l'IA ; un questionnaire préalable ; un support et une feuille de présence.

Ce qui n'est pas compris. Convention de formation, attestation de formation, certification, évaluation individuelle des acquis ; participants au-delà de 10 (autre devis) ; rédaction d'une charte complète, diagnostic, mise en place d'outils ; salle et matériel pour une prestation sur place.

Déroulement et délais.

  • La date est fixée d'un commun accord. NLQ envoie le questionnaire au moins 10 jours ouvrés avant l'atelier ; vous le renvoyez au moins 5 jours ouvrés avant.
  • Le support et la feuille de présence sont remis sous 5 jours ouvrés après l'atelier.
  • Hors Pyrénées-Atlantiques et Landes : visioconférence, ou frais réels annoncés par écrit et acceptés avant la commande.
  • Le paiement a lieu avant l'atelier ; pour une collectivité, par virement à 30 jours à compter de la facture.

Ce que vous fournissez. Un interlocuteur désigné, la liste des participants (10 au plus), le questionnaire rempli, la salle et le matériel ou le lien de visioconférence, les informations utiles sur vos outils et vos règles internes. N'envoyez pas de données personnelles de clients.

Report et annulation. Report gratuit jusqu'à 24 heures avant, à une date convenue. Annulation par vous : remboursement complet jusqu'à 48 heures avant ; après, ou en cas d'absence, l'atelier est dû. Annulation par NLQ : nouvelle date, ou remboursement complet à défaut d'accord. Les frais réels engagés et acceptés sont dus, sur justificatifs, en cas d'annulation tardive.

Livrables et droits. Vous pouvez utiliser le support en interne, pour votre équipe, sans le revendre ni le diffuser à des tiers ; NLQ garde ses méthodes. Les règles d'usage rédigées pendant l'atelier vous appartiennent.

Confidentialité et données. Les réponses au questionnaire et la feuille de présence (nom, fonction, signature) ne servent qu'à l'atelier ; vous informez vos salariés de cet usage. NLQ les conserve 12 mois au plus.

Limites. Ce n'est pas une action de formation professionnelle : aucune convention de formation, aucun financement par un organisme de financement de la formation, aucune certification. L'atelier « maîtrise de l'IA » est une sensibilisation et ne délivre aucune attestation de conformité. La feuille de présence atteste seulement de la présence. Aucune promesse de résultat, de conformité ou de financement ; pas de conseil juridique. Le résultat est une proposition de règles d'usage, pas une charte juridique. La formation, si vous la souhaitez, passe par un organisme partenaire, avec son propre contrat.

Ligne directe

290 € HT par mois (348 € TTC), sans engagement. Vendue après un échange gratuit, par lien de paiement ; pour une association ou une collectivité, par devis, bon de commande et facture mensuelle.

Ce qui est compris. Des questions par écrit, par courriel à l'adresse indiquée à l'abonnement, avec réponse sous 2 jours ouvrés ; une heure de visioconférence par mois ; un seul interlocuteur désigné chez vous.

Ce qui n'est pas compris. Toute réalisation ou production de livrable (automatisation, document, base de connaissances, charte) : c'est la formule « Une réalisation livrée » ou un devis. Aucun conseil juridique, aucune expertise comptable, aucune assistance technique en urgence, aucune astreinte : les réponses se font les jours ouvrés.

Déroulement et délais.

  • Le premier mois commence à la date de paiement ; la visioconférence se réserve dans le mois.
  • Le délai de réponse part de la réception de la question ; une question reçue un jour non ouvré part du jour ouvré suivant.
  • La visioconférence d'une heure n'est pas reportable d'un mois sur l'autre : non utilisée à la fin du mois, elle est perdue.
  • Usage raisonnable : une demande est traitée à la fois ; NLQ peut regrouper des questions ; une question qui demande de produire un livrable est orientée vers une réalisation ou un devis.

Ce que vous fournissez. Un interlocuteur unique désigné par écrit (nom, courriel), des questions claires avec le contexte utile, vos disponibilités pour la visioconférence. N'envoyez pas de données sensibles ni de données personnelles de tiers sans accord préalable de NLQ.

Paiement et arrêt. Paiement par carte chaque mois d'avance, avec prélèvement automatique à la date anniversaire. Vous arrêtez à tout moment, sans motif ni frais, par courriel à [email protected] ; l'arrêt prend effet à la fin du mois payé, et le mois commencé n'est pas remboursé. NLQ peut arrêter l'abonnement avec un préavis de 30 jours et rembourse au prorata un mois déjà payé qu'elle ne peut pas honorer. Une visioconférence mensuelle manquée sans prévenir est perdue ; report gratuit jusqu'à 24 heures avant.

Livrables et droits. Les réponses écrites vous sont remises pour votre usage interne. NLQ garde ses méthodes et modèles ; toute diffusion à des tiers demande son accord écrit.

Confidentialité et données. Vos questions et pièces ne servent qu'à répondre. Elles sont supprimées 12 mois après l'arrêt de l'abonnement, plus tôt sur demande.

Limites. Avis d'information, pas conseil juridique ; aucune promesse de résultat, de conformité ou de financement. NLQ répond d'après les informations reçues et l'état de ses connaissances à la date de la réponse. Pour la version « référent IA », NLQ propose des mises à jour d'un registre des usages que vous lui fournissez, sans promesse de conformité.

Une réalisation livrée

990 € HT (1 188 € TTC). Vendue après un échange gratuit et un périmètre écrit, par lien de paiement ; pour une association ou une collectivité, par devis et bon de commande.

Ce qui est compris. Une tâche, avec un outil, décrites dans une fiche de périmètre écrite ; le livrable convenu, remis avec un mode d'emploi court ; un échange gratuit de cadrage avant la commande ; la correction des écarts pendant 30 jours après la livraison. À titre indicatif, sauf autre accord écrit dans la fiche : une automatisation de dix étapes au plus, testée sur trois situations fournies par vous ; une requête ou un tableau de trois feuilles ou vues au plus ; une base de connaissances de 200 documents au plus, triés, nommés et classés ; une bibliothèque de vingt consignes, écrites, testées et documentées.

Ce qui n'est pas compris. Tout ce qui n'est pas dans la fiche (autre tâche, autre outil, volume supérieur : nouvelle commande ou devis). L'hébergement et la maintenance. Les abonnements aux outils tiers et la consommation d'IA, à votre charge. L'installation d'un outil d'assistant. Formation, conseil juridique, garantie de résultat.

Déroulement et délais.

  • Après l'échange gratuit, NLQ rédige la fiche de périmètre : tâche, outil, livrable, critères de réussite, délai.
  • Vous acceptez la fiche par écrit (courriel), puis vous recevez le lien de paiement.
  • Le délai de livraison, écrit dans la fiche, court à compter du paiement et de la réception des accès et pièces.
  • Recette : vous vérifiez le livrable sous 7 jours calendaires et signalez par écrit les écarts avec la fiche. Sans signalement dans ce délai, le livrable est réputé accepté.
  • Correction : pendant 30 jours après la livraison, NLQ corrige gratuitement les écarts avec la fiche.

Ce que vous fournissez. Les accès à vos comptes et outils (de préférence un accès dédié), les documents et informations nécessaires, une personne qui répond sous 2 jours ouvrés. Un retard de votre part décale le délai d'autant. À la fin de la mission, NLQ retire ses accès et vous révoquez les vôtres si besoin.

Report et annulation. Report d'un rendez-vous de cadrage ou de restitution : gratuit jusqu'à 24 heures avant. Annulation avant le début des travaux : remboursement complet. Après le début : remboursement du prix moins la part des travaux déjà faite, évaluée de bonne foi sur justificatifs. Si NLQ ne peut pas livrer dans le délai fixé, vous pouvez résilier et être remboursé de la part non réalisée. Un écart justifié non corrigé dans les 30 jours ouvre droit au remboursement de la part du prix correspondant, ou à la résolution de la commande.

Livrables et droits. Le livrable est remis après paiement complet. Dès ce paiement, NLQ vous cède, pour le monde entier et pour la durée de protection légale, les droits de reproduction, d'adaptation et d'usage sur le livrable spécifique, pour les besoins de votre activité. Vous ne pouvez ni le céder à un concurrent de NLQ ni le revendre comme un produit. NLQ garde ses méthodes, outils, modèles et savoir-faire et peut les réutiliser ; vos contenus restent à vous.

Confidentialité et données. Vos accès, documents et données ne servent qu'à la réalisation. NLQ ne les envoie pas à un outil d'IA non convenu dans la fiche. Les accès sont supprimés à la fin, et les copies de travail 30 jours après la fin de la période de correction. Sur nl-q.com, un accord de confidentialité est signé avant tout envoi.

Limites. Aucune promesse de résultat, de gain de temps chiffré ou de conformité. Le fonctionnement dépend d'outils tiers (changement de version, de prix ou d'interface) : NLQ n'en répond pas après la période de correction. Ni hébergement ni maintenance.